Voulue par SARKOZY cette loi est un retour en arrière par rapport au système de protection du salarié acquis de longue lutte par les catholiques sociaux du XIXième siècle.
La bourgeoisie arrivée au pouvoir en 1789 avait supprimé en 1791 les corporations ( Décret d'Allarde ) et interdit les regroupement professionnels (loi Le Chappelier). Ces catholiques sociaux, le plus souvent royalistes légitimistes ont réussi à imposer un corpus de lois sociales aux libéraux affairistes.
On songe à Armand de MELUN ( loi du 22 avril 1850 sur les logements insalubres, loi du 18 juin 1850 sur les caisses ertraites, loi du 15 juillet 1850 sur les les Sociétés de secours mutuel, loi du 12 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire....), mais aussi à léon HARMEL, à Frédéric LE PLAY, à René de LATOUR du PIN...
Duplicité du texte "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires"... On réaffirme un principe pour mieux le faire disparaître dans un second temps.
Quel sera la liberté du salarié? celle de dire oui au patron!!!
1) En son Art. L. 3132-25. que" Sans préjudice des dispositions de l’article L. 3132-20, les établissements de vente au détail situés dans les communes d’intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.
« La liste des communes d’intérêt touristique ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente sont établis par le préfet sur proposition de l’autorité administrative visée à l’article L. 3132-26, après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines, lorsqu’elles existent.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article".
Les salariés doivent donc se défendre avec énergie pour refuser le travail du dimanche.
« Sur demande du conseil municipal, au vu de circonstances particulières locales et :
« – d’usages de consommation dominicale au sens de l’article L. 3132-25-1
« – ou de la proximité immédiate d’une zone frontalière où il existe un usage de consommation dominicale, compte tenu de la concurrence produite par cet usage".
Les maires ne doivent pas demander que leur commune ouvre droit à ce dispositif.
Tous unis contre le libéralisme sans frein! Il est encore possible, en utilisant le texte voté, d'empêcher cette déconstruction de la protection sociale. Nous jugerons l'intérêt réel que portent nos maires à la protection sociale et leur asservissement à la seule règle des profits à leur positionnement par rapport à ce texte.
A noter par ailleurs que ce mécanisme n'aura d'ailleurs aucune incidence en matière de relance:
1) Il faut d'ailleurs être un nanti comme SARKOZY, comme la classe des grands élus ( pour un député: 7043, 69€ bruts ou 5043,69 € net par mois, + 5867,39€ mensuels d'indemnité de secrétariat et de frais de mandats+ la gratuité sur le réseau SNCF + 40 vols aériens gratuits par an entre leur circonscription et Paris ...) pour penser qu'une telle mesure aura un tel effet. Quand un grand nombre de Français on arrive à la fin du mois avec de maigres économies, il est utopique de penser que nos compatriotes vont dépenser plus avec un jour pour leurs possibilités d'achats.
Pour la majorité des Français, à la fin du mois, avant la paye, quand il n'y a plus de "blé", il n'y a plus de "blé", et on attend le salaire suivant...
2) par ailleurs, avec des produits finis de plus en plus importés, sans que des taxes d'importations ne viennent compenser les différences de moyennes générales de prix, de salaires ( salaires minimaux de certains pays jusqu'à près de 20 fois le SMIC!!!), une relance de la consommation profiterait pour une bonne part aux sociétés étrangères ou délocalisées à l'étranger, souvent dans des pays où elles font travailler leurs salariés dans des conditions inhumaines, avec le salaire de misère correspondant au niveau général de prix de ces pays mais qui les maintiennent dans la pauvreté.
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